Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 mai 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Velivontera (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des conditions modifiées.
2. Description des Services
Velivontera fournit une plateforme éducative en ligne proposant des séminaires, des cours et des ressources d'apprentissage axés sur l'optimisation de contenu et d'autres sujets connexes.
Nos services comprennent notamment :
- Accès aux séminaires en direct et enregistrés
- Matériel pédagogique et ressources téléchargeables
- Forums de discussion et espaces d'échange entre participants
- Outils d'analyse et de suivi de progression
- Certificats de participation pour les cours complétés
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe
- Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur légal.
4. Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est strictement interdit de :
- Violer toute loi ou réglementation applicable
- Télécharger, distribuer ou transmettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs associés
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système ou réseau
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme
- Revendre, redistribuer ou transférer votre accès sans autorisation écrite
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, audio et logiciels, est la propriété de Velivontera ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous autorise pas à :
- Modifier, copier, distribuer, transmettre ou créer des œuvres dérivées du contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
- Supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
La Plateforme peut permettre aux utilisateurs de publier, télécharger ou partager du contenu, notamment dans les forums de discussion et les espaces d'échange. En soumettant du contenu, vous garantissez que :
- Vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis
- Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers
- Le contenu n'est pas illégal, offensant ou inapproprié
Vous accordez à Velivontera une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher votre contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprié, sans préavis.
7. Paiements et Remboursements
7.1 Tarification
Les prix des cours et séminaires sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables sauf indication contraire.
7.2 Modes de Paiement
Nous acceptons diverses méthodes de paiement comme indiqué lors du processus d'inscription. Vous garantissez que vous avez le droit d'utiliser le mode de paiement fourni.
7.3 Politique de Remboursement
Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que vous n'ayez pas accédé à plus de 25% du contenu du cours. Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement détaillée disponible sur demande.
7.4 Abonnements Récurrents
Pour les services par abonnement, votre mode de paiement sera automatiquement débité à chaque période de facturation jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
8. Confidentialité
Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques.
9. Limitation de Responsabilité
La Plateforme et tous les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Velivontera ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données, d'utilisation ou autres pertes intangibles résultant de :
- Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser la Plateforme
- Toute conduite ou contenu de tiers sur la Plateforme
- Tout contenu obtenu depuis la Plateforme
- Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Velivontera, ses sociétés affiliées, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense résultant de :
- Votre utilisation et accès à la Plateforme
- Votre violation de ces Conditions
- Votre violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout droit de propriété intellectuelle
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la Plateforme à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, pour toute violation de ces Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse help@velivontera.world. À la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement.
Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront, y compris mais sans s'y limiter les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
12. Liens vers des Sites Tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Velivontera. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que Velivontera ne sera pas responsable de tout dommage ou perte causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou services tiers.
13. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer ou modifier tout ou partie de la Plateforme à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de la Plateforme est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée.
14. Modifications des Services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la Plateforme à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.
Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie de la Plateforme sans préavis ni responsabilité.
15. Communication Électronique
En utilisant la Plateforme, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Ces communications peuvent inclure des notifications concernant votre compte, des mises à jour de service et des informations promotionnelles.
Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles à tout moment en suivant les instructions fournies dans ces communications.
16. Force Majeure
Velivontera ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les actes de guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
17. Intégralité de l'Accord
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre document juridique publié sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Velivontera concernant l'utilisation de la Plateforme.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
18. Renonciation
Notre défaut d'exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l'une des dispositions de ces Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Velivontera.
19. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.
20. Titres de Section
Les titres de section utilisés dans ces Conditions le sont uniquement par commodité et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.
21. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Velivontera
261 Bd du Mercantour
06200 Nice, France
Téléphone : +33389360007
Email : help@velivontera.world
En utilisant la Plateforme Velivontera, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.